Qu’est-ce que la DREAL et quel est son rôle ?
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) est l’administration compétente, au niveau régional, pour instruire les dossiers relatifs à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’inscription au registre des transporteurs.
Quelles démarches passent par la DREAL ?
La DREAL intervient notamment lors de l’inscription au registre des transporteurs, de la délivrance de la licence de transport, ainsi que pour le suivi de certaines obligations réglementaires des entreprises inscrites.
Le dossier à constituer
La liste exacte des pièces demandées par la DREAL, pour une inscription ou une modification de dossier, est communiquée directement par ce service et peut varier selon les régions.
Quels délais de traitement prévoir ?
Le délai de traitement d’un dossier par la DREAL varie selon les régions et la période de l’année ; il est conseillé de se renseigner directement auprès du service compétent avant de planifier ses démarches.
Quelle DREAL contacter ?
L’entreprise doit s’adresser à la DREAL de la région où est situé son établissement principal ; les coordonnées de chaque DREAL régionale sont disponibles sur le site du ministère chargé des Transports.
Que faire en cas de modification de l’activité ?
Certains changements dans l’activité de l’entreprise (nombre de véhicules, gestionnaire désigné, structure juridique) peuvent nécessiter une déclaration ou une mise à jour du dossier auprès de la DREAL, la liste des événements concernés étant précisée par ce service.
DREAL et contrôles réglementaires
Au-delà de l’instruction des dossiers, la DREAL peut également intervenir dans le cadre de contrôles visant à vérifier le respect continu des conditions d’accès à la profession par les entreprises inscrites.