Le gestionnaire de transport est une personne centrale dans le fonctionnement d’une entreprise de transport routier. Il ne se contente pas de prêter son nom ou son attestation de capacité professionnelle : il doit diriger réellement, effectivement et en permanence l’activité de transport de l’entreprise.
Il veille notamment à l’entretien des véhicules, aux documents de transport, aux contrats, à la sécurité, à l’organisation des conducteurs et au respect de la réglementation.
Pour devenir gestionnaire de transport, il faut satisfaire aux exigences d’honorabilité professionnelle et de capacité professionnelle. L’attestation de capacité peut être obtenue par l’examen, l’expérience professionnelle ou certains diplômes reconnus.
Qu’est-ce qu’un gestionnaire de transport ?
Le gestionnaire de transport est la personne physique désignée par une entreprise pour diriger son activité de transport routier.
Dans une entreprise de transport de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur, cette personne doit :
- résider dans l’Union européenne ;
- satisfaire à l’exigence d’honorabilité professionnelle ;
- posséder l’attestation de capacité professionnelle adaptée ;
- diriger effectivement et en permanence l’activité de transport.
Le gestionnaire de transport peut également être le dirigeant de l’entreprise.
Par exemple, le président d’une SAS, le gérant d’une SARL ou l’entrepreneur individuel peut être à la fois responsable légal et gestionnaire de transport, à condition de posséder l’attestation nécessaire et d’exercer réellement les missions correspondantes.
Le gestionnaire de transport est-il obligatoire ?
Une entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier doit satisfaire à plusieurs conditions d’accès à la profession.
Elle doit notamment remplir les exigences suivantes :
- l’établissement ;
- l’honorabilité professionnelle ;
- la capacité professionnelle ;
- la capacité financière.
La condition de capacité professionnelle est remplie lorsque la personne qui dirige l’activité de transport possède l’attestation correspondant à l’activité exercée.
Cela signifie qu’une société de transport ne peut pas simplement obtenir une licence sans désigner un véritable gestionnaire de transport.
Quelles sont les missions du gestionnaire de transport ?
Les missions du gestionnaire de transport sont prévues par le Code des transports.
Elles comprennent notamment :
- la gestion de l’entretien des véhicules ;
- la vérification des contrats de transport ;
- la vérification des documents de transport ;
- la comptabilité de base liée à l’activité ;
- l’affectation des chargements ;
- l’affectation des services aux conducteurs ;
- l’affectation des véhicules ;
- le contrôle des procédures de sécurité.
Ces missions peuvent être regroupées en plusieurs grandes catégories.
La gestion et l’entretien des véhicules
Le gestionnaire de transport doit veiller à ce que les véhicules utilisés par l’entreprise soient correctement entretenus.
Il doit notamment vérifier :
- le suivi des révisions ;
- les contrôles techniques ;
- les réparations ;
- l’état général des véhicules ;
- la conformité des équipements ;
- les documents nécessaires à leur circulation.
Il doit également s’assurer que l’entreprise dispose bien des licences et des copies conformes correspondant aux véhicules exploités.
Son rôle est important, car un véhicule mal entretenu peut compromettre la sécurité, entraîner une immobilisation ou engager la responsabilité de l’entreprise.
Le suivi des conducteurs
Le gestionnaire de transport participe à l’organisation du travail des conducteurs.
Il doit notamment s’assurer que :
- les conducteurs disposent des permis nécessaires ;
- les qualifications professionnelles sont valides ;
- les temps de conduite et de repos sont respectés ;
- les missions sont correctement attribuées ;
- les consignes de sécurité sont appliquées ;
- les documents nécessaires sont présents à bord.
Il ne remplace pas nécessairement le responsable d’exploitation, mais il doit être en mesure de contrôler l’organisation et d’intervenir lorsque la réglementation n’est pas respectée.
La vérification des contrats et des documents de transport
Le gestionnaire de transport doit également vérifier les contrats conclus par l’entreprise ainsi que les documents utilisés pour les opérations de transport.
Cela peut concerner :
- les lettres de voiture ;
- les contrats de sous-traitance ;
- les documents relatifs aux marchandises ;
- les factures ;
- les ordres de mission ;
- les documents des véhicules ;
- les justificatifs des conducteurs.
Il doit vérifier que les prestations sont réalisées dans le respect de la réglementation et des engagements contractuels de l’entreprise.
La gestion économique et financière de l’activité
Le gestionnaire de transport doit comprendre les principaux éléments économiques de l’activité.
Il peut notamment être amené à suivre :
- le coût de revient ;
- les charges fixes et variables ;
- le prix de vente ;
- la rentabilité des prestations ;
- les frais de carburant ;
- les dépenses d’entretien ;
- les coûts liés aux conducteurs ;
- les résultats de l’activité de transport.
Le gestionnaire de transport ne remplace pas l’expert-comptable.
Toutefois, il doit maîtriser les bases nécessaires pour prendre des décisions cohérentes et éviter que l’entreprise accepte des contrats non rentables.
Le gestionnaire de transport engage-t-il sa responsabilité ?
Oui.
Le gestionnaire de transport ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative.
Il est responsable de l’exercice réel et permanent des missions qui lui sont confiées. Il doit pouvoir démontrer qu’il suit effectivement l’activité de l’entreprise.
Lorsqu’un gestionnaire accepte uniquement de mettre son nom ou son attestation à disposition sans exercer réellement ses fonctions, les services de l’État peuvent considérer qu’il ne remplit pas les conditions réglementaires.
La réglementation cherche précisément à empêcher les désignations fictives ou les gestionnaires servant uniquement de prête-nom. Le contrat et l’organisation de l’entreprise doivent permettre au gestionnaire d’intervenir à tout moment et d’exercer réellement ses missions.
Peut-on louer une capacité de transport ?
L’expression « louer une capacité de transport » est souvent employée, mais elle est trompeuse.
La capacité professionnelle ne se loue pas comme un véhicule ou un local.
Une entreprise peut faire appel à un gestionnaire de transport externe, mais celui-ci doit réellement exercer les missions prévues par la réglementation.
Il ne s’agit donc pas de vendre ou de louer un document.
Le gestionnaire externe doit être désigné par contrat et doit diriger l’activité de transport dans les conditions prévues par le Code des transports.
Quelle différence entre gestionnaire interne et gestionnaire externe ?
Le gestionnaire de transport interne
Le gestionnaire interne possède un lien direct avec l’entreprise.
Il peut être :
- dirigeant ;
- propriétaire ;
- actionnaire ;
- directeur ;
- salarié ;
- entrepreneur individuel.
Le Code des transports impose l’existence d’un lien effectif avec l’entreprise.
Le gestionnaire interne participe donc directement au fonctionnement quotidien de la société.
Le gestionnaire de transport externe
Lorsqu’une entreprise ne dispose pas d’un gestionnaire en interne, elle peut désigner une personne physique externe par contrat.
Ce contrat doit préciser :
- les missions confiées ;
- les responsabilités du gestionnaire ;
- ses moyens d’intervention ;
- le temps consacré à l’entreprise ;
- les conditions lui permettant de travailler en toute indépendance.
Le gestionnaire externe peut exercer comme indépendant, entrepreneur individuel, société ou salarié d’une entreprise de prestation ou de portage. Dans tous les cas, c’est bien la personne physique titulaire de la capacité qui doit remplir les missions.
Combien d’entreprises un gestionnaire externe peut-il gérer ?
Dans le transport de marchandises, un gestionnaire externe peut diriger au maximum :
- deux entreprises de transport de marchandises ;
- ou une entreprise de marchandises et une entreprise de transport de personnes, s’il possède également l’attestation correspondante.
Le nombre total de véhicules motorisés des deux entreprises ne peut pas dépasser vingt.
Cette limite s’applique à la personne physique désignée comme gestionnaire, et non à l’entreprise de prestation de services qui l’emploie éventuellement.
Un gestionnaire externe peut-il travailler à distance ?
L’éloignement géographique n’est pas automatiquement interdit.
Cependant, le gestionnaire doit prouver qu’il dispose des moyens nécessaires pour diriger l’activité effectivement et en permanence.
L’entreprise doit notamment démontrer :
- que le gestionnaire peut intervenir rapidement ;
- qu’il a accès aux documents ;
- qu’il suit l’activité quotidiennement ;
- qu’il dispose des outils informatiques nécessaires ;
- que le contrat détaille le temps et les missions réalisés ;
- que son éloignement ne l’empêche pas d’exercer ses responsabilités.
Les services compétents peuvent vérifier la réalité de cette organisation.
Comment devenir gestionnaire de transport ?
Pour devenir gestionnaire de transport, il faut principalement obtenir l’attestation de capacité professionnelle correspondant à l’activité.
Pour le transport routier de marchandises, il existe notamment :
- l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises ;
- l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises.
L’attestation peut être obtenue par trois voies :
- la réussite à l’examen ;
- l’expérience professionnelle ;
- l’équivalence de diplôme.
Devenir gestionnaire de transport par l’examen
Pour le transport lourd de marchandises, la voie principale consiste à réussir l’examen national de capacité professionnelle.
L’examen porte notamment sur :
- le droit civil ;
- le droit commercial ;
- le droit social ;
- la réglementation du transport ;
- la gestion financière ;
- la fiscalité ;
- la sécurité ;
- l’exploitation ;
- l’accès au marché.
L’attestation est délivrée par le préfet de région aux personnes reçues à l’examen.
La difficulté de l’épreuve vient du nombre important de notions à maîtriser et de la nécessité de savoir répondre à des QCM, effectuer des calculs et rédiger des réponses précises.
Devenir gestionnaire de transport par équivalence de diplôme
Certains diplômes, certificats ou titres permettent d’obtenir directement l’attestation de capacité professionnelle.
La liste des diplômes admis est fixée par décision administrative et peut évoluer.
Il faut donc vérifier que le diplôme détenu figure bien dans la liste officielle en vigueur au moment de la demande.
La demande doit ensuite être adressée à la DREAL, à la DRIEAT en Île-de-France ou à la DEAL dans les territoires concernés.
Devenir gestionnaire de transport grâce à l’expérience professionnelle
L’attestation peut également être obtenue dans certains cas grâce à l’expérience professionnelle.
Cette possibilité dépend du type d’attestation demandée et de la nature précise de l’expérience acquise.
Le candidat doit fournir des justificatifs permettant de démontrer qu’il a réellement dirigé une activité de transport pendant la période requise.
Il peut notamment être demandé :
- des contrats de travail ;
- des bulletins de salaire ;
- des extraits Kbis ;
- des justificatifs de fonctions ;
- des documents prouvant la direction effective de l’activité.
Le dossier est examiné par l’autorité régionale compétente.
Quelle différence entre capacité légère et capacité lourde ?
La distinction dépend principalement des véhicules utilisés et des opérations réalisées.
L’attestation de transport léger de marchandises concerne les entreprises utilisant exclusivement les catégories de véhicules prévues par la réglementation pour le transport léger.
L’attestation de transport lourd de marchandises permet de diriger une activité utilisant notamment des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Il est donc essentiel de préparer et d’obtenir l’attestation correspondant précisément au projet de l’entreprise.
Quelles qualités faut-il pour devenir gestionnaire de transport ?
Un bon gestionnaire de transport doit être :
- rigoureux ;
- organisé ;
- disponible ;
- réactif ;
- capable de prendre des décisions ;
- à l’aise avec la réglementation ;
- attentif à la sécurité ;
- capable de comprendre les chiffres ;
- capable de communiquer avec les conducteurs et les clients.
Il doit également accepter les responsabilités liées à cette fonction.
Posséder l’attestation ne suffit pas. Il faut être capable d’exercer la mission au quotidien.
Peut-on être dirigeant et gestionnaire de transport ?
Oui.
La même personne peut cumuler les fonctions de responsable légal et de gestionnaire de transport.
C’est souvent le cas dans les petites entreprises, lorsque le créateur possède lui-même l’attestation de capacité professionnelle.
Cette solution permet au dirigeant de conserver une maîtrise directe de l’activité.
Elle exige toutefois qu’il connaisse réellement la réglementation et qu’il soit capable d’assurer l’ensemble des missions liées au transport.
Peut-on changer de gestionnaire de transport ?
Oui, mais l’entreprise doit veiller à satisfaire en permanence à la condition de capacité professionnelle.
En cas de départ du gestionnaire, la situation doit être signalée à l’administration et l’entreprise doit organiser son remplacement.
Le ministère précise que la condition de capacité professionnelle doit être respectée à tout moment. Des règles particulières peuvent s’appliquer notamment en cas de décès ou d’incapacité physique du gestionnaire.
Il ne faut donc pas attendre plusieurs mois avant de régulariser la situation.
Comment l’EFCT prépare-t-elle les futurs gestionnaires de transport ?
L’EFCT prépare les candidats à l’examen de capacité de transport de marchandises grâce à une méthode structurée.
La formation comprend notamment :
- des cours en direct ou en e-learning ;
- des supports PDF ;
- des explications accessibles ;
- plus de 1 000 QCM ;
- des annales corrigées ;
- des exercices de gestion ;
- des calculs de coût de revient ;
- des examens blancs ;
- des corrections détaillées ;
- un suivi humain.
L’objectif est de permettre aux candidats de comprendre le programme, de maîtriser les méthodes attendues à l’examen et de se préparer aux responsabilités futures du gestionnaire de transport.
Questions fréquentes sur le gestionnaire de transport
Le gestionnaire de transport doit-il posséder la capacité professionnelle ?
Oui. Il doit être titulaire de l’attestation correspondant à l’activité exercée par l’entreprise.
Le gestionnaire de transport doit-il travailler réellement dans l’entreprise ?
Oui. Il doit diriger l’activité de manière effective et permanente.
Peut-on utiliser la capacité d’une autre personne ?
Une entreprise peut désigner un gestionnaire externe, mais celui-ci doit exercer réellement ses missions. Il ne peut pas simplement prêter son attestation.
Un gestionnaire externe peut-il gérer plusieurs entreprises ?
Oui, mais dans les limites réglementaires. Pour le transport de marchandises, il peut notamment diriger au maximum deux entreprises, avec un parc cumulé limité à vingt véhicules motorisés.
Comment obtenir l’attestation de capacité professionnelle ?
Elle peut être obtenue par examen, expérience professionnelle ou équivalence de diplôme, selon la situation du candidat.
Où déposer la demande ?
La demande est généralement traitée par la DREAL, la DRIEAT en Île-de-France ou la DEAL compétente en outre-mer.
Conclusion
Le gestionnaire de transport occupe une fonction essentielle dans toute entreprise de transport routier.
Il veille au respect de la réglementation, à la sécurité, à l’entretien des véhicules, à l’organisation des conducteurs, aux contrats et à la rentabilité de l’activité.
Il ne peut pas être un simple prête-nom.
Pour devenir gestionnaire de transport, il faut obtenir l’attestation de capacité professionnelle adaptée et être capable d’exercer réellement les responsabilités liées à cette fonction.
La formation EFCT permet de préparer l’examen, de maîtriser les connaissances indispensables et de comprendre concrètement le rôle du futur gestionnaire.