2. Responsable du traitement

ASAP Solutions détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements décrits ci-dessous. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à la date d’entrée en vigueur de la présente politique. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées au courriel ci-dessus.

3. Données susceptibles d’être collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Informations professionnelles : entreprise, fonction, situation professionnelle, employeur, financeur et éléments nécessaires au dossier de prise en charge ;
- Informations d’inscription et de suivi : formation choisie, objectifs, prérequis, positionnement, assiduité, connexions, évaluations, résultats, échanges avec EFCT et documents remis ;
- données contractuelles et financières : devis, contrat ou convention, factures, échéances, statut du paiement et références de transaction ; EFCT n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire ;
- données techniques : adresse IP, journaux de connexion, appareil, navigateur, données de sécurité, préférences de cookies et parcours de navigation lorsque les outils correspondants sont activés ;
- classes virtuelles : nom affiché, messages dans le chat, voix et, si la caméra est activée, image pouvant apparaître dans un enregistrement ;demandes d’accessibilité : uniquement les informations strictement nécessaires à l’étude d’un aménagement, qui peuvent révéler une donnée de santé ;
- avis, témoignages, photographies ou vidéos transmis volontairement, uniquement pour les usages couverts par une autorisation distincte lorsqu’une publication permet d’identifier la personne.

EFCT demande aux personnes de ne transmettre que les informations nécessaires. Les données relatives à la santé, au handicap ou à une difficulté personnelle ne doivent pas être envoyées spontanément au-delà de ce qui est indispensable à l’étude d’un aménagement.

4. Origine des données
Les données sont principalement recueillies directement auprès de la personne concernée : formulaires du site, téléphone, courriel, paiement, signature des documents, espace e-learning, visioconférence, questionnaires, évaluations et échanges pendant la formation.Certaines données peuvent être transmises par l’employeur, France Travail, un OPCO, un fonds de formation ou un autre financeur. Dans ce cas, EFCT traite uniquement les informations utiles à l’inscription, à la prise en charge et au suivi de la formation et informe la personne concernée dans les conditions prévues par le RGPD.

5. Finalités et bases juridiques

6. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande, conclure le contrat, gérer le financement ou fournir la formation. À défaut, EFCT peut ne pas être en mesure de répondre, d’inscrire la personne, de solliciter une prise en charge ou de délivrer le service. Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires et prestataires
Dans la limite de leurs attributions, les données sont accessibles à la direction d’ASAP Solutions, aux formateurs et intervenants habilités, ainsi qu’aux prestataires ayant besoin d’y accéder pour fournir leurs services.hébergeur du site et prestataire technique WordPress ;prestataire de paiement, banque et, le cas échéant, organisme de paiement fractionné ;prestataires de messagerie, d’e-mailing, de stockage et de signature électronique ;Zoom ou Google Meet pour les classes virtuelles ;Google Drive ou une solution équivalente pour le stockage et le partage contrôlé de documents ;prestataire de la plateforme e-learning ;expert-comptable, conseil juridique, assureur et prestataires de sécurité ;employeur, France Travail, OPCO, fonds ou organisme financeur, uniquement pour les données nécessaires au dossier et au suivi ;administrations, autorités judiciaires ou organismes habilités lorsque la loi l’impose ou pour la défense de droits.EFCT ne vend pas les données personnelles. Les coordonnées ne sont pas transmises à des partenaires afin qu’ils réalisent leur propre prospection sans information et fondement juridique appropriés.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, ASAP Solutions veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types assorties, si nécessaire, de garanties complémentaires. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact.

9. Durées de conservationLes données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation ou défendre un droit.

10. Classes virtuelles et replays

Les cours en direct peuvent être enregistrés afin de fournir un replay aux participants autorisés. Les participants sont informés avant le début de l’enregistrement. La webcam est facultative et peut être désactivée. Une question peut être posée par écrit lorsque la personne ne souhaite pas que sa voix soit captée.EFCT cherche à centrer l’enregistrement sur la formatrice et le contenu pédagogique et à limiter l’apparition des participants. Les replays sont réservés aux personnes autorisées, protégés par des accès personnels et ne doivent pas être copiés ou diffusés. Une demande relative à une intervention identifiable peut être adressée à EFCT ; elle sera examinée en tenant compte des droits de la personne et des contraintes techniques raisonnables.

11. Témoignages, avis et droit à l’image
Le fait de laisser un avis ou un témoignage ne vaut pas automatiquement autorisation de le publier avec le nom, l’image ou la voix de son auteur. Toute utilisation commerciale identifiable fait l’objet d’un accord distinct, libre et précis indiquant notamment les supports concernés, la durée, le territoire et, le cas échéant, le caractère gratuit de l’autorisation.Le retrait du consentement produit effet pour l’avenir. EFCT cesse les nouvelles utilisations dans un délai raisonnable et retire les contenus des supports qu’elle contrôle lorsque cela est possible, sans pouvoir garantir l’effacement immédiat de copies licitement diffusées auparavant ou détenues par des tiers.

12. Prospection commerciale
EFCT peut adresser à ses clients des informations relatives à des formations ou services analogues, sous réserve des règles applicables. Chaque message comporte un moyen simple de s’opposer aux envois futurs. Pour les prospects qui ne sont pas clients, le consentement préalable est recueilli lorsqu’il est requis.Les cases de prospection ne sont pas précochées. Une personne peut retirer son consentement ou s’opposer à la prospection à tout moment, sans justification, en utilisant le lien de désinscription ou en écrivant à contact@formationcapacitedetransport.com.

13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, au panier, au paiement, à la connexion et à la mémorisation des choix de confidentialité. Ces traceurs ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de publicité, de réseaux sociaux ou de personnalisation sont déposés uniquement après consentement. Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec la même facilité, choisir par finalité et modifier son choix à tout moment depuis un lien permanent « Gérer mes cookies ».La liste détaillée des cookies, leur fournisseur, leur finalité et leur durée doit être générée après audit du site et présentée dans le module de gestion des cookies ou dans une annexe dédiée. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel ne doit être activé avant le consentement.

14. Sécurité et confidentialité
ASAP Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : limitation des habilitations, mots de passe robustes, authentification renforcée lorsque disponible, mises à jour, sauvegardes, protection des accès, partage restreint des fichiers et sensibilisation des personnes autorisées.Aucun système ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés, ASAP Solutions procède à son analyse, la documente et effectue, lorsque les conditions légales sont réunies, une notification à la CNIL et une information des personnes concernées.

15. Droits des personnes
Selon la situation et la base juridique du traitement, toute personne peut exercer les droits suivants :accéder à ses données et en obtenir une copie ;faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;demander l’effacement dans les cas prévus par la loi ;demander la limitation d’un traitement ;s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;retirer son consentement à tout moment pour l’avenir ;recevoir les données fournies dans un format structuré et demander leur transmission lorsque le droit à la portabilité s’applique ;définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dans les conditions prévues par le RGPD.La demande est envoyée à contact@formationcapacitedetransport.com ou par courrier au siège d’ASAP Solutions. Elle doit permettre d’identifier le demandeur et de comprendre la demande. Une preuve d’identité n’est réclamée qu’en cas de doute raisonnable, et uniquement dans la mesure nécessaire.ASAP Solutions répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse ; la personne en est alors informée dans le premier mois.Si la réponse n’est pas satisfaisante, la personne peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

16. Mineurs
Lorsqu’un mineur est admis à une offre, l’inscription est réalisée avec l’intervention de son représentant légal. EFCT limite la collecte aux informations nécessaires au contrat, au suivi et à la sécurité. Les consentements facultatifs relatifs à la prospection, au témoignage ou à l’image sont recueillis dans les conditions adaptées à l’âge du mineur et avec l’autorisation du représentant légal lorsque celle-ci est requise.

17. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Une fois le visiteur redirigé, le traitement réalisé par le tiers relève de sa propre politique de confidentialité. EFCT invite les utilisateurs à la consulter. L’intégration directe d’une vidéo, d’un bouton social ou d’un service tiers pouvant déposer des traceurs est soumise aux règles de consentement applicables.

18. Modification de la politique
ASAP Solutions peut modifier la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou les usages des données, une information adaptée est fournie aux personnes concernées.