Introduction –
Qu’est-ce que la capacité de transport de marchandises ?
La capacité de transport de marchandises est indispensable pour diriger l’activité de transport public routier d’une entreprise. Pourtant, elle est souvent confondue avec le permis poids lourd, la licence de transport ou l’autorisation d’exercer. Elle répond à une logique différente : elle atteste qu’une personne possède les connaissances professionnelles nécessaires pour gérer réellement et durablement l’activité de transport.
Ce guide rassemble les éléments essentiels à connaître avant de préparer l’examen ou de créer une entreprise. Il traite principalement du transport routier de marchandises en France, tout en signalant les règles particulières applicables à certaines opérations internationales.
Sommaire
Qu’est-ce que la capacité de transport de marchandises ?
- À qui s’adresse-t-elle ?
- Capacité de transport léger ou lourd : quelle différence ?
- Est-elle obligatoire pour créer une entreprise de transport ?
- Comment obtenir la capacité de transport de marchandises ?
- Comment se déroule l’examen ?
- Quelles matières faut-il maîtriser ?
- Que peut-on faire après avoir obtenu l’attestation ?
- Quelles sont les conditions pour créer une entreprise de transport ?
- Combien coûte un projet de création d’entreprise de transport ?
- Questions fréquentes
- Conclusion
1. Qu’est-ce que la capacité de transport de marchandises ?
La capacité de transport de marchandises est une qualification professionnelle exigée pour diriger l’activité de transport d’une entreprise qui transporte des biens pour le compte de clients. Elle concerne notamment les entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur.
Dans le langage courant, on parle souvent de « capacité de transport ». Son appellation officielle est l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises. Cette attestation permet à son titulaire d’exercer la fonction de gestionnaire de transport et permet à l’entreprise de justifier de l’exigence de capacité professionnelle.
Le gestionnaire de transport est la personne qui dirige réellement et en permanence les activités de transport de l’entreprise. Ses missions portent notamment sur l’entretien des véhicules, la vérification des contrats et des documents de transport, l’affectation des chargements aux conducteurs et aux véhicules, la sécurité et l’organisation générale de l’exploitation.
Il ne faut pas confondre la capacité de transport avec le permis de conduire poids lourd. Le permis C ou CE autorise une personne à conduire certaines catégories de véhicules. La capacité de transport permet, elle, de diriger juridiquement et professionnellement une activité de transport routier de marchandises. Une personne peut donc posséder le permis poids lourd sans avoir la capacité de transport, et inversement.
L’attestation peut être obtenue par plusieurs voies : la réussite à l’examen national, la reconnaissance de certains diplômes ou titres, ou, sous conditions, la reconnaissance d’une expérience professionnelle.
Posséder l’attestation ne suffit toutefois pas, à elle seule, pour commencer l’exploitation. L’entreprise doit également satisfaire aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle et de capacité financière, puis obtenir son autorisation d’exercer et son inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route.
À retenir : la capacité de transport n’est pas un permis de conduire. Il s’agit d’une qualification professionnelle permettant de gérer l’activité de transport d’une entreprise.
2. À qui s’adresse la capacité de transport de marchandises ?
La capacité de transport de marchandises s’adresse aux personnes qui souhaitent diriger l’activité de transport d’une entreprise transportant des biens pour le compte de clients. Elle concerne notamment les futurs dirigeants, créateurs d’entreprise et gestionnaires de transport dans les secteurs du transport routier de marchandises, du déménagement ou de la location de véhicules industriels avec conducteur.
- Elle peut notamment être nécessaire pour exercer les activités suivantes :
- livraison de colis ou de marchandises avec des véhicules utilitaires ;
- transport routier avec des camions de plus de 3,5 tonnes ;
- déménagement pour le compte de clients ;
- transport sous température dirigée ;
- transport de matériaux, de mobilier ou de marchandises diverses ;
- location de véhicules industriels avec conducteur.
La capacité de transport ne s’adresse donc pas uniquement aux chauffeurs routiers. Elle concerne avant tout la personne chargée d’organiser et de diriger réellement l’activité de transport de l’entreprise.
- Le gestionnaire de transport peut être :
- le dirigeant de l’entreprise ;
- un salarié disposant d’un lien effectif avec l’entreprise, de l’autorité et des compétences nécessaires ;
- ou, sous certaines conditions, un gestionnaire de transport externe https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000033450049/
En pratique, une personne qui souhaite créer une entreprise de livraison, de transport routier ou de déménagement doit déterminer quelle attestation correspond aux véhicules qu’elle prévoit d’utiliser et à la zone géographique dans laquelle elle souhaite exercer.
À retenir : la capacité de transport s’adresse à la personne appelée à diriger de manière effective et permanente l’activité de transport, et pas seulement à celle qui conduit le véhicule.
3. Capacité de transport léger ou lourd : quelle différence ?
La distinction entre la capacité de transport léger et la capacité de transport lourd dépend principalement du poids maximal autorisé des véhicules utilisés. Pour certaines activités internationales, le seuil de 2,5 tonnes doit également être pris en compte.
La capacité de transport léger de marchandises
La capacité de transport léger concerne les entreprises qui utilisent exclusivement des véhicules dont le poids maximal autorisé n’excède pas 3,5 tonnes. Son appellation officielle est l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
Elle est notamment adaptée aux activités réalisées avec :
- des fourgonnettes ;
- des véhicules utilitaires légers ;
- des petits véhicules de livraison ;
- des véhicules affectés à la livraison de colis, au transport express ou au déménagement léger.
Par la voie classique, le candidat suit une formation obligatoire dans un centre agréé, puis réussit l’examen organisé à l’issue de cette formation. La formation réglementaire en transport léger de marchandises dure 105 heures, examen compris.
La capacité de transport lourd de marchandises
La capacité de transport lourd concerne les entreprises qui utilisent au moins un véhicule dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 tonnes. Son appellation officielle est l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Elle permet notamment de gérer une entreprise exploitant :
- des camions porteurs ;
- des tracteurs routiers ;
- des semi-remorques ;
- des ensembles articulés ;
- plus généralement, tous les véhicules de transport de marchandises.
Cette attestation est notamment obtenue par la réussite à l’examen national annuel. Contrairement à la capacité légère, aucune formation préalable obligatoire n’est imposée pour s’inscrire à cet examen, même si une préparation structurée est fortement recommandée.
Le cas des véhicules de plus de 2,5 tonnes utilisés à l’international
Une attention particulière est nécessaire lorsqu’une entreprise utilise, pour du transport international de marchandises ou du cabotage dans l’Union européenne, un véhicule ou un ensemble de véhicules dont le poids maximal autorisé est supérieur à 2,5 tonnes et n’excède pas 3,5 tonnes.
Depuis l’extension des règles européennes aux véhicules utilitaires légers concernés, l’entreprise doit notamment respecter les conditions d’accès à la profession et disposer des titres adaptés, dont la licence communautaire. En pratique, une personne qui prévoit ce type d’activité doit anticiper les exigences de capacité professionnelle, d’établissement, d’honorabilité et de capacité financière applicables au transport international.
À compter du 1er juillet 2026, les véhicules de plus de 2,5 tonnes utilisés dans certaines opérations de transport international ou de cabotage entrent également dans le champ des règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos et, sauf exception, à l’utilisation du tachygraphe intelligent.
La capacité lourde permet-elle d’utiliser des véhicules légers ?
Oui. L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises permet de diriger une activité utilisant aussi bien des véhicules lourds que des véhicules légers. En revanche, l’attestation de capacité en transport léger ne permet pas de diriger une activité exploitant des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
| Situation | Capacité / obligation à prévoir |
| Véhicule jusqu’à 3,5 tonnes, activité nationale | Capacité légère |
| Au moins un véhicule de plus de 3,5 tonnes | Capacité lourde |
| Véhicule de plus de 2,5 tonnes utilisé à l’international ou en cabotage | Règles européennes, licence communautaire et capacité adaptée à vérifier |
| Titulaire de la capacité lourde utilisant des véhicules légers | Autorisé |
| Titulaire de la capacité légère utilisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes | Non autorisé |
À retenir : la limite habituelle entre transport léger et transport lourd est fixée à 3,5 tonnes. Pour le transport international ou le cabotage avec des véhicules de plus de 2,5 tonnes, des obligations européennes supplémentaires s’appliquent.
4. La capacité de transport est-elle obligatoire pour créer une entreprise de transport ?
Oui. La capacité professionnelle est obligatoire pour exercer une activité de transport public routier de marchandises pour le compte de clients. L’entreprise doit désigner un gestionnaire de transport titulaire de l’attestation correspondant à l’activité et aux véhicules exploités.
Cette obligation concerne notamment les entreprises qui réalisent :
- la livraison ou le transport de marchandises pour le compte d’autrui ;
- le déménagement ;
- le transport express ou la livraison de colis ;
- la location de véhicules industriels avec conducteur ;
- le transport avec des véhicules légers ou des poids lourds.
Il faut distinguer deux éléments :
- l’attestation de capacité professionnelle, détenue par une personne physique ;
- l’autorisation d’exercer, délivrée à l’entreprise après examen de son dossier.
La personne titulaire de l’attestation devient généralement le gestionnaire de transport de l’entreprise. Il peut s’agir du dirigeant, d’un salarié ou, sous certaines conditions, d’un gestionnaire externe. Il doit diriger de manière effective et permanente l’activité de transport.
La capacité professionnelle ne suffit donc pas, à elle seule, pour commencer l’exploitation. L’entreprise doit également satisfaire aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle et de capacité financière. Elle dépose ensuite sa demande auprès de la DREAL, de la DRIEAT en Île-de-France ou du service compétent en outre-mer.
Dans quels cas la capacité n’est-elle pas nécessaire ?
La capacité professionnelle concerne le transport public, c’est-à-dire le transport effectué pour le compte d’un client contre rémunération. Une entreprise qui transporte exclusivement ses propres marchandises, avec ses propres moyens et pour les besoins de son activité principale, peut relever du transport pour compte propre.
Par exemple, un artisan qui transporte uniquement son matériel jusqu’à ses chantiers n’exerce pas automatiquement une activité de transport public routier. La situation doit cependant être appréciée selon l’activité réellement exercée, les marchandises transportées, la facturation et l’organisation de l’entreprise.
À retenir : pour transporter les marchandises de clients contre rémunération, l’entreprise doit disposer d’un gestionnaire de transport titulaire de la capacité professionnelle et obtenir une autorisation d’exercer.
Comment obtenir la capacité de transport de marchandises ?
L’attestation de capacité professionnelle peut être obtenue par trois voies principales :
- la réussite à l’examen ;
- l’équivalence avec certains diplômes ou titres ; https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/acces-exercice-profession-transporteur-marchandises?utm_source=chatgpt.com#obtention-dune-attestation-de-capacite-par-equivalence-de-diplome-ou-titre-8
- la reconnaissance d’une expérience professionnelle répondant aux conditions réglementaires.
5. Comment se déroule l’examen de capacité de transport de marchandises ?
La voie la plus courante consiste à s’inscrire à l’examen national de capacité professionnelle en transport routier de marchandises. Aucun diplôme précis n’est imposé pour s’inscrire à l’examen de la capacité lourde.
Le candidat doit notamment maîtriser :
- le droit civil et commercial ;
- la gestion financière et comptable ;
- le calcul du coût de revient ;
- la réglementation sociale ;
- la réglementation du transport routier ;
- la sécurité ;
- l’accès au marché ;
- le transport national et international.
L’inscription s’effectue pendant la période fixée chaque année par arrêté. Depuis 2022, elle est soumise au paiement d’une redevance de 30 euros. Pour la session 2026, les inscriptions ont été enregistrées sur Cyclades du 5 mai au 26 juin 2026.
Préparer l’examen avec l’EFCT
Une formation préalable n’est pas légalement obligatoire pour s’inscrire à l’examen national de la capacité lourde. Elle est néanmoins fortement recommandée en raison du volume du programme, de l’importance des calculs et du niveau de précision attendu dans les réponses.
L’École française de la capacité de transport (EFCT) propose deux formats de préparation :
une formation en direct, avec cours en visioconférence, exercices, annales, examens blancs et corrections détaillées ;
une formation e-learning, permettant d’avancer à son rythme grâce aux vidéos, cours, fiches pédagogiques, QCM, exercices et annales corrigées.
La préparation porte à la fois sur les connaissances réglementaires et sur la méthode d’examen : gestion du temps, méthode de calcul, rédaction de réponses précises et identification des pièges fréquents.
Obtenir la capacité par équivalence de diplôme
Certains diplômes, titres ou certificats comportant les enseignements exigés par la réglementation peuvent permettre d’obtenir l’attestation sans passer l’examen national. Le candidat doit déposer une demande auprès de l’administration avec les justificatifs correspondants.
Le fait de posséder un diplôme dans le domaine du transport ne garantit pas automatiquement l’équivalence : il faut vérifier qu’il figure parmi les diplômes ou titres reconnus au moment de la demande.
Obtenir la capacité grâce à l’expérience professionnelle
Une personne ayant effectivement dirigé une entreprise de transport pendant la durée et la période exigées par les textes peut demander la reconnaissance de son expérience professionnelle. Pour la capacité lourde, la durée de direction généralement exigée est de cinq années.
La demande fait l’objet d’un examen administratif. L’expérience doit être réelle, continue et suffisamment documentée. L’administration peut demander des justificatifs complémentaires ou convoquer le demandeur à un entretien.
À retenir : la plupart des candidats obtiennent la capacité lourde en réussissant l’examen national. Les voies du diplôme et de l’expérience existent, mais elles sont soumises à des conditions précises et à la validation de l’administration.
6. Comment se déroule l’examen de capacité de transport de marchandises ?
L’examen de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises est un examen national écrit, organisé une fois par an. Pour la session 2026, l’épreuve est fixée au mercredi 14 octobre 2026.
Durée et notation de l’examen
L’épreuve dure quatre heures et comporte deux parties :
- un questionnaire à choix multiples (QCM) ;
- une épreuve composée de questions et d’exercices exigeant des réponses rédigées.
L’examen est noté sur 200 points :
- 100 points pour le QCM ;
- 100 points pour les questions et exercices rédigés.
Pour réussir, le candidat doit obtenir au moins 120 points sur 200, avec au minimum 50 points au QCM et 40 points à l’épreuve rédigée. Une excellente note dans une partie ne compense donc pas une note inférieure au minimum exigé dans l’autre.
Que contient le QCM ?
Le QCM comporte 50 questions, chacune valant 2 points. Il vérifie les connaissances du candidat dans l’ensemble des matières du programme : droit, gestion, réglementation sociale, réglementation professionnelle, sécurité, exploitation et transport international.
Le candidat doit lire attentivement chaque formulation. Plusieurs propositions peuvent paraître vraisemblables, mais une seule réponse est attendue.
Que contient l’épreuve rédigée ?
La seconde partie comprend des calculs, des exercices pratiques et des questions de réglementation. Le candidat peut notamment devoir réaliser :
- un calcul de coût de revient ;
- un calcul de seuil de rentabilité ;
- un calcul d’amortissement ;
- une analyse financière ;
- des exercices relatifs à l’exploitation d’une entreprise de transport ;
- des réponses rédigées en droit, réglementation sociale, réglementation professionnelle ou sécurité.
Cette partie ne mesure pas seulement la capacité à réciter un cours. Elle vérifie que le candidat sait appliquer les règles et les méthodes de gestion à des situations concrètes.
Quelle méthode adopter le jour de l’examen ?
- répartir son temps entre le QCM et l’épreuve rédigée ;
- commencer par les questions que l’on maîtrise ;
- présenter clairement les calculs et leurs étapes ;
- indiquer les unités ;
- rédiger des réponses précises et directement liées à la question ;
- conserver quelques minutes pour relire la copie.
À retenir : l’examen dure quatre heures, est noté sur 200 points et exige au moins 120 points, avec un minimum obligatoire dans chacune des deux parties.
7. Quelles matières faut-il maîtriser pour réussir l’examen ?
L’examen ne porte pas uniquement sur la réglementation routière. Il vérifie que le candidat possède les connaissances nécessaires pour gérer une véritable entreprise de transport, suivre sa rentabilité, respecter ses obligations et organiser son exploitation.
Le droit civil et commercial
les contrats et les obligations entre professionnels ; la responsabilité civile ; les différentes formes juridiques d’entreprise ; les procédures de recouvrement ; les difficultés des entreprises ; les tribunaux compétents.
La gestion commerciale et financière
calculer un coût de revient et un prix de vente ; calculer un seuil de rentabilité ; comprendre un bilan et un compte de résultat ; analyser la trésorerie ; calculer un amortissement ; distinguer charges fixes et charges variables ; mesurer la rentabilité d’une activité ou d’un véhicule.
La réglementation sociale
le contrat de travail ; la durée du travail ; les temps de conduite et de repos ; les heures supplémentaires ; les congés ; les obligations de l’employeur ; la rémunération ; les contrôles et sanctions.
L’accès à la profession et au marché
le rôle du gestionnaire de transport ; l’autorisation d’exercer ; les licences et copies conformes ; la capacité financière ; l’honorabilité professionnelle ; l’établissement de l’entreprise ; le transport national et international ; la sous-traitance.
Les normes techniques et l’exploitation
le poids et les dimensions des véhicules ; le chargement et l’arrimage ; l’entretien et les contrôles techniques ; les documents de bord ; les assurances ; l’affectation des conducteurs, véhicules et marchandises.
La sécurité routière
la prévention des accidents ; le chargement et l’arrimage ; l’entretien des véhicules ; les équipements de sécurité ; les responsabilités du dirigeant et du gestionnaire.
Le transport international
la licence communautaire ; les documents de transport internationaux ; le cabotage ; les formalités douanières ; les règles européennes ; les responsabilités du transporteur international.
À retenir : pour réussir l’examen, il ne suffit pas de mémoriser le cours. Il faut savoir appliquer les règles à des cas pratiques, réaliser les calculs et justifier clairement les réponses.
8. Quelle formation choisir pour préparer la capacité de transport ?
Pour la capacité lourde, suivre une formation n’est pas obligatoire avant de s’inscrire à l’examen national. Néanmoins, le programme est suffisamment vaste pour qu’une préparation structurée soit fortement recommandée.
Le choix de la formation dépend principalement :
- du niveau de départ ;
- des disponibilités ;
- du degré d’autonomie ;
- de la date de l’examen ;
- du besoin d’accompagnement ;
- de la facilité avec la gestion et les calculs.
Une formation en direct convient particulièrement aux candidats qui souhaitent :
- suivre un calendrier précis ;
- poser leurs questions en temps réel ;
- bénéficier des explications d’une formatrice ;
- être accompagnés pendant toute la préparation ;
- travailler en groupe ;
- être corrigés sur les exercices et les annales ;
- conserver un rythme régulier jusqu’à l’examen.
À l’EFCT, la formation en direct se déroule en visioconférence. Elle comprend notamment des cours, des exercices, des QCM, des annales, des examens blancs et des corrections détaillées.
La formation e-learning convient davantage aux candidats qui souhaitent :
- avancer à leur propre rythme ;
- travailler selon leurs horaires ;
- revoir plusieurs fois les cours ;
- organiser leur préparation autour de leur activité professionnelle ou familiale ;
- commencer plusieurs mois avant l’examen.
Une bonne formation en ligne ne doit pas se limiter à quelques vidéos. Elle doit proposer un parcours structuré comprenant des cours complets, des exercices, des fiches, des QCM, des annales et des corrections.
Comment reconnaître une bonne formation ?
- vérifier le contenu précis du programme ;
- évaluer la quantité réelle de cours et de ressources ;
- contrôler la présence d’annales et de corrections détaillées ;
- vérifier l’accompagnement et les modalités de contact ;
- connaître la durée d’accès aux contenus ;
- consulter les avis d’anciens candidats ;
- vérifier la clarté du prix et des conditions de paiement ;
- s’assurer que la formation prépare réellement aux deux parties de l’examen.
Il faut également distinguer la capacité légère, pour laquelle la formation de 105 heures dans un centre agréé est obligatoire par la voie classique, de la capacité lourde, pour laquelle le candidat peut s’inscrire directement à l’examen national.
À retenir : choisissez une formation qui vous apprend à comprendre et à appliquer le programme. Mémoriser uniquement les réponses d’anciennes annales ne suffit pas.
9. Que peut-on faire après avoir obtenu la capacité de transport ?
L’obtention de l’attestation permet à son titulaire de devenir gestionnaire de transport. Elle ne crée toutefois pas automatiquement une entreprise et ne donne pas, à elle seule, l’autorisation de commencer des transports pour le compte de clients.
Créer sa propre entreprise de transport
Le titulaire peut créer une entreprise exerçant notamment une activité de :
- transport public routier de marchandises ;
- livraison et transport express ;
- déménagement ;
- transport avec des véhicules lourds ;
- location de véhicules industriels avec conducteur.
Il devra ensuite constituer le dossier réglementaire, satisfaire aux quatre exigences d’accès à la profession et demander l’autorisation d’exercer.
Devenir gestionnaire de transport interne
Le titulaire peut exercer au sein d’une entreprise comme dirigeant, salarié, directeur, associé, responsable d’exploitation ou propriétaire. Il doit disposer d’un lien effectif avec l’entreprise et diriger réellement l’activité de transport.
Devenir gestionnaire de transport externe
Une entreprise qui ne dispose pas d’un gestionnaire en interne peut, sous certaines conditions, faire appel à un gestionnaire externe dans le cadre d’un contrat.
Le gestionnaire externe ne « loue » pas simplement son attestation. Il accomplit de véritables missions et assume des responsabilités. En France, il peut gérer au maximum deux entreprises, dans la limite cumulée de vingt véhicules motorisés.
Travailler dans l’exploitation du transport
L’attestation peut également valoriser un profil pour des fonctions telles que :
- responsable d’exploitation ;
- exploitant transport ;
- responsable transport ;
- adjoint au dirigeant ;
- responsable de flotte ;
- gestionnaire de transport.
Quelles sont les missions du gestionnaire de transport ?
- gérer et suivre l’entretien des véhicules ;
- vérifier les contrats et documents de transport ;
- suivre les principaux éléments comptables liés à l’activité ;
- affecter les chargements aux conducteurs et aux véhicules ;
- vérifier les procédures de sécurité ;
- veiller au respect de la réglementation applicable.
À retenir : obtenir la capacité ne signifie pas seulement posséder une attestation. Le titulaire qui devient gestionnaire doit exercer réellement ses missions et peut engager sa responsabilité.
10. Quelles sont les conditions pour créer une entreprise de transport ?
Pour obtenir l’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, l’entreprise doit satisfaire à quatre exigences principales :
- l’établissement ;
- l’honorabilité professionnelle ;
- la capacité professionnelle ;
- la capacité financière.
L’exigence d’établissement
L’entreprise doit être réellement établie en France. Elle doit notamment disposer d’une adresse, conserver les principaux documents de l’entreprise et organiser effectivement son activité depuis son établissement.
L’honorabilité professionnelle
L’entreprise, ses responsables légaux et son gestionnaire de transport doivent satisfaire à l’exigence d’honorabilité. Certaines condamnations, interdictions ou infractions graves peuvent entraîner la perte de cette condition.
La capacité professionnelle
L’entreprise doit désigner une personne titulaire de l’attestation correspondant à l’activité exercée. Cette personne peut être le dirigeant, un salarié ou responsable ayant un lien effectif avec l’entreprise, ou un gestionnaire externe répondant aux conditions réglementaires.
La capacité financière
L’entreprise doit démontrer qu’elle dispose de ressources suffisantes en fonction du nombre et de la catégorie des véhicules exploités. Cette capacité est généralement justifiée par les capitaux propres.
Il ne faut pas confondre :
- le capital social, choisi lors de la création de la société ;
- les capitaux propres, qui évoluent selon les apports et les résultats ;
- la capacité financière réglementaire, exigée pour l’activité de transport.
L’autorisation d’exercer et la licence
Lorsque les quatre conditions sont réunies, l’entreprise demande son autorisation d’exercer et son inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. L’administration délivre ensuite les titres de transport correspondant à l’activité et aux véhicules utilisés.
À retenir : l’attestation de capacité est indispensable, mais elle ne représente qu’une des quatre conditions à remplir avant de pouvoir exploiter légalement une entreprise de transport.
11. Combien coûte un projet de création d’entreprise de transport ?
Le budget nécessaire dépend du type d’activité, du nombre de véhicules, du mode de financement et de la trésorerie nécessaire au démarrage.
La formation et l’examen
- le prix de la préparation ;
- les éventuels livres ou supports ;
- la redevance d’inscription à l’examen ;
- les déplacements et, si nécessaire, l’hébergement le jour de l’épreuve.
La création juridique de l’entreprise
- la rédaction des statuts ;
- l’annonce légale ;
- l’immatriculation ;
- les honoraires éventuels d’un expert-comptable ou d’un professionnel ;
- l’ouverture du compte bancaire professionnel ;
- les éventuels frais d’accompagnement du dossier transport.
Le véhicule
Le véhicule peut être acheté, financé par crédit, pris en crédit-bail ou loué. Il faut aussi prévoir :
- l’assurance ;
- le carburant ou l’énergie ;
- l’entretien et les réparations ;
- les pneumatiques ;
- les péages et le stationnement ;
- les contrôles techniques ;
- les équipements obligatoires.
La capacité financière
La capacité financière n’est pas une taxe versée à l’administration. Il s’agit du niveau de ressources que l’entreprise doit justifier en fonction de son parc de véhicules. Elle doit être intégrée au plan de financement.
La trésorerie de départ
Une entreprise de transport peut devoir régler plusieurs dépenses avant d’être payée par ses clients. Elle doit prévoir une trésorerie suffisante pour couvrir notamment :
- le carburant ;
- les salaires et cotisations ;
- les mensualités du véhicule ;
- les assurances ;
- les réparations ;
- les péages ;
- les délais de paiement des clients.
Les outils et frais de fonctionnement
- téléphone et ordinateur ;
- logiciel de facturation ;
- logiciel d’exploitation ou de gestion de flotte ;
- système de géolocalisation ;
- communication et site internet ;
- frais bancaires ;
- honoraires comptables.
À retenir : le coût d’un projet de transport ne se limite pas à l’achat du véhicule. Il faut construire un plan de financement complet comprenant les charges de démarrage, la capacité financière et plusieurs mois de trésorerie.
12. Questions fréquentes sur la capacité de transport de marchandises
Peut-on passer la capacité de transport sans diplôme ?
Oui. Aucun diplôme particulier n’est exigé pour s’inscrire à l’examen national de capacité professionnelle en transport routier de marchandises. Une préparation sérieuse reste toutefois nécessaire.
La formation est-elle obligatoire pour passer la capacité lourde ?
Non. La formation n’est pas obligatoire pour s’inscrire à l’examen national de capacité lourde. Pour la capacité légère obtenue par la voie classique, une formation obligatoire de 105 heures, examen compris, doit être suivie dans un centre agréé.
La capacité de transport est-elle la même chose que le permis poids lourd ?
Non. Le permis C ou CE permet de conduire certaines catégories de véhicules. La capacité de transport permet de diriger l’activité de transport d’une entreprise.
La capacité lourde permet-elle de faire du transport léger ?
Oui. Le titulaire de la capacité lourde peut diriger une activité réalisée avec des véhicules légers ou lourds. La capacité légère ne permet pas d’exploiter des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Quand faut-il tenir compte du seuil de 2,5 tonnes ?
Une attention particulière est nécessaire lorsque des véhicules de plus de 2,5 tonnes sont utilisés pour le transport international de marchandises ou le cabotage. Les règles européennes d’accès à la profession, de licence communautaire, de temps de conduite et de tachygraphe peuvent alors s’appliquer.
Peut-on créer une société avant d’obtenir la capacité ?
Il est possible d’effectuer certaines démarches de création ou de préparation, mais l’entreprise ne peut pas obtenir son autorisation d’exercer sans satisfaire à l’exigence de capacité professionnelle.
Peut-on utiliser la capacité d’une autre personne ?
Une entreprise peut désigner un gestionnaire interne ou, sous conditions, un gestionnaire externe. Cette personne doit réellement exercer les missions réglementaires. La simple location d’une attestation sans implication effective n’est pas conforme.
Combien de temps l’attestation est-elle valable ?
L’attestation n’a pas de date d’expiration classique. Toutefois, après une longue période sans direction d’une entreprise de transport, une remise à niveau peut être exigée avant la reprise des fonctions de gestionnaire.
L’obtention de la capacité permet-elle de commencer immédiatement à travailler ?
Non. L’entreprise doit encore satisfaire aux quatre exigences d’accès à la profession, obtenir son autorisation d’exercer et recevoir les titres de transport nécessaires.
Conclusion
La capacité de transport de marchandises est la qualification professionnelle indispensable pour diriger l’activité de transport d’une entreprise. Elle ne doit être confondue ni avec le permis poids lourd, ni avec l’autorisation d’exercer délivrée à l’entreprise.
Pour réussir son projet, le candidat doit avancer dans le bon ordre :
- choisir entre capacité légère et capacité lourde ;
- préparer et obtenir l’attestation ;
- définir précisément l’activité et les véhicules ;
- construire le financement ;
- créer l’entreprise ;
- réunir les conditions d’établissement, d’honorabilité, de capacité professionnelle et de capacité financière ;
- déposer le dossier auprès de l’administration ;
- attendre l’autorisation d’exercer avant de commencer les transports.
Une préparation complète permet donc non seulement de réussir l’examen, mais aussi de comprendre les responsabilités et les obligations qui accompagnent la création et la gestion d’une entreprise de transport.