Pourquoi une entreprise a-t-elle besoin d’un gestionnaire externe ?
Une entreprise de transport qui ne dispose pas en interne d’une personne détenant la capacité professionnelle requise peut avoir besoin de recourir à un gestionnaire de transport externe pour remplir cette condition réglementaire.
Dans quels cas ce recours est-il possible ?
Le recours à un gestionnaire externe est autorisé sous certaines conditions fixées par la réglementation, notamment en lien avec la taille de la flotte gérée, à confirmer auprès de la DREAL selon votre situation.
Comment identifier un gestionnaire externe fiable ?
Vérifier que la personne détient bien une attestation de capacité professionnelle en cours de validité, correspondant à l’activité exercée, et qu’elle respecte les limites réglementaires du nombre d’entreprises qu’elle peut gérer simultanément.
Ce que couvre — et ne couvre pas — le mandat
Le mandat de gestionnaire externe porte sur la gestion effective et permanente des activités de transport ; il ne dispense pas l’entreprise de ses autres obligations réglementaires et sociales en tant qu’employeur et exploitant.
Quels documents formaliser dans la relation ?
Un contrat formalisant la relation entre l’entreprise et le gestionnaire externe est généralement exigé, avec transmission des documents correspondants à la DREAL lors de la constitution ou de la mise à jour du dossier.
Les points de vigilance avant de s’engager
Clarifier la disponibilité réelle du gestionnaire, les modalités de son intervention effective (et non purement formelle), ainsi que la répartition des responsabilités en cas de manquement réglementaire constaté.
Formation Capacité Transport peut-il orienter vers un gestionnaire ?
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