Mentions légales
1. Éditeur du siteLe présent site est édité par :
ASAP SOLUTIONS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros,
exploitant la marque EFCT – École Française de la Capacité de Transport.
Siège social :
7 rue de la Résistance
10160 Saint-Mards-en-Othe
France
SIREN : 106 383 904
SIRET : 106 383 904 00013
Immatriculation : RCS de Troyes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 106383904
Téléphone : 06 19 35 64 26
Adresse électronique : contact@formationcapacitedetransport.com
Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : [À COMPLÉTER APRÈS ATTRIBUTION]
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
L’EFCT – École Française de la Capacité de Transport est une marque exploitée par la société ASAP SOLUTIONS.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Monsieur David Chainiaux, directeur général et représentant légal de la société ASAP SOLUTIONS.
Cette formulation repose sur son inscription comme directeur général et représentant de la société sur le justificatif que tu m’as transmis. Il reste préférable de confirmer que les statuts lui confèrent bien le pouvoir de représentation à l’égard des tiers.
3. Hébergement du siteLe site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
L’adresse de l’hébergeur est conforme aux conditions contractuelles officielles de Hostinger.
4. Propriété intellectuelleL’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus pédagogiques, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, documents téléchargeables, supports de formation, exercices, questionnaires, corrections, bases de données, structure et organisation du site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la société ASAP SOLUTIONS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ASAP SOLUTIONS.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.Les dénominations EFCT et École Française de la Capacité de Transport, ainsi que leurs logos et signes distinctifs, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
ASAP SOLUTIONS s’efforce de fournir sur le site des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne garantit pas que les informations présentées soient exhaustives ou exemptes d’erreurs.
Les contenus mis à disposition sur le site ont une vocation informative, commerciale ou pédagogique. Ils ne remplacent pas les textes législatifs et réglementaires officiels ni, lorsque cela est nécessaire, l’accompagnement d’un professionnel compétent.
ASAP SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable :
- d’une erreur, omission ou indisponibilité temporaire d’une information ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
- d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées ;
- du contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes ;
- d’une modification réglementaire intervenue après la publication d’un contenu.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
ASAP SOLUTIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite l’autorisation écrite préalable d’ASAP SOLUTIONS.
7. Données personnelles
ASAP SOLUTIONS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment au moyen des formulaires de contact, demandes de renseignements, inscriptions, commandes ou candidatures à une formation.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, leur fondement juridique, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la page
Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@formationcapacitedetransport.com
Une réponse pourra nécessiter la présentation d’un justificatif d’identité lorsque cela est indispensable pour vérifier l’identité du demandeur.
8. CookiesLe site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’affichage de services proposés par des tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.Les règles détaillées doivent figurer dans une page distincte intitulée
Politique de cookies. La CNIL exige notamment un consentement préalable pour certains traceurs. CNIL – Cookies et traceurs
9. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement ASAP SOLUTIONS afin de rechercher une solution amiable.