Transport léger de marchandises
Il concerne les véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.
Jusqu'à 3,5 tonnes
Créer son entreprise
Créer une entreprise de transport de marchandises
Capacité professionnelle, DREAL, capacité financière, licences, gestionnaire de transport : découvrez les étapes essentielles pour créer une entreprise de transport de marchandises et exercer légalement.
5 étapes
pour créer l'entreprise
1 800 €
1er véhicule léger
9 000 €
1er poids lourd
Première décision
Transport léger ou transport lourd ?
Le régime applicable dépend du poids des véhicules que vous comptez utiliser. La capacité professionnelle et les exigences financières ne sont pas identiques.
Transport lourd de marchandises
Il concerne les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 tonnes.
Plus de 3,5 tonnes
Accès à la profession
Les 4 conditions pour créer une entreprise de transport : CHOC
Une entreprise de transport routier de marchandises doit respecter quatre conditions essentielles. Le mot CHOC permet de les retenir facilement. Vous pouvez également consulter les conditions d'inscription au registre des transporteurs publiées par la DREAL .
C
Capacité professionnelle
L'entreprise doit désigner un gestionnaire de transport titulaire de l'attestation adaptée à son activité.
H
Honorabilité professionnelle
Le dirigeant et le gestionnaire doivent satisfaire aux exigences d'honorabilité professionnelle.
O
Obligation d'établissement
L'entreprise doit disposer d'un établissement réel en France et y conserver les documents nécessaires.
C
Capacité financière
L'entreprise doit justifier de ressources financières suffisantes en fonction de sa flotte.
Calculer votre capacité financière avec le simulateur →
Capacité financière
Quelle capacité financière pour créer une entreprise de transport ?
La capacité financière n'est ni le prix de la formation, ni celui de l'attestation de capacité. Elle correspond aux ressources dont l'entreprise doit justifier. Pour connaître le montant adapté à votre flotte, utilisez notre simulateur de capacité financière .
Transport léger jusqu'à 3,5 tonnes
Premier véhicule
1 800 €
Véhicule supplémentaire
900 €
Exemple : trois véhicules légers nécessitent 3 600 € de capacité financière.
Transport lourd de plus de 3,5 tonnes
Premier véhicule
9 000 €
Véhicule supplémentaire
5 000 €
Exemple : trois poids lourds nécessitent 19 000 € de capacité financière.
Le parcours
Comment créer une entreprise de transport en 5 étapes ?
La création d'une entreprise de transport ne se limite pas à l'immatriculation de la société. Une demande liée à l'accès à la profession doit également être instruite par l'administration.
1
Définir le projet
Activité, marchandises, véhicules, gestionnaire, capacité financière et forme juridique.
2
Déposer la demande
Adresser le dossier à la DREAL, DRIEAT ou DEAL compétente.
3
Instruction du dossier
L'administration vérifie les différentes conditions d'accès à la profession.
4
Immatriculer l'entreprise
Poursuivre les formalités d'immatriculation lorsque le dossier est recevable.
5
Obtenir les licences
Finaliser l'autorisation d'exercer et obtenir les copies conformes nécessaires.
Autorisation d'exercer
Licence intérieure ou licence communautaire ?
Une fois l'entreprise autorisée à exercer, le type de licence dépend notamment de la catégorie de véhicules utilisée.
Transport léger national
Les véhicules jusqu'à 3,5 tonnes utilisés en transport national relèvent en principe de la licence de transport intérieur.
Transport lourd
Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, l'entreprise reçoit une licence communautaire, même si elle travaille uniquement en France.
Gestion de l'activité
Le gestionnaire de transport
Une fonction réelle dans l'entreprise
Le gestionnaire de transport est la personne chargée de diriger effectivement et en permanence l'activité de transport.
Il peut s'agir du dirigeant, d'un salarié ou, sous certaines conditions, d'un gestionnaire de transport externe.
Budget de création
Combien coûte la création d'une entreprise de transport ?
Le budget dépend fortement du projet. Plusieurs catégories de dépenses doivent être distinguées.
Capacité professionnelle
Frais liés à l'examen, à l'attestation ou à une éventuelle formation.
Création de société
Statuts, dépôt du capital, annonces et formalités d'immatriculation.
Capacité financière
Montant de ressources à justifier selon les véhicules exploités.
Exploitation
Véhicules, assurance, carburant, entretien, comptabilité, rémunérations et charges.
Questions fréquentes
Créer une entreprise de transport : vos questions
Le dirigeant doit-il avoir lui-même la capacité de transport ?
Non. L'entreprise doit disposer d'un gestionnaire de transport
qualifié. Il peut s'agir du dirigeant, d'un salarié ou,
sous certaines conditions, d'un gestionnaire externe.
Si vous préparez vous-même l'attestation, consultez notre page
examen capacité de transport
ainsi que les
annales et QCM
.
Combien faut-il pour créer une entreprise avec un premier poids lourd ?
Il faut justifier de 9 000 € de capacité financière
pour le premier véhicule de plus de 3,5 tonnes.
Combien faut-il pour un premier véhicule léger ?
Il faut justifier de 1 800 € de capacité financière
pour le premier véhicule jusqu'à 3,5 tonnes.
L'attestation de capacité suffit-elle pour créer l'entreprise ?
Non. L'entreprise doit également remplir les conditions
d'honorabilité, d'établissement et de capacité financière,
puis obtenir son autorisation d'exercer.
Peut-on créer une société avec un gestionnaire de transport externe ?
Oui, sous certaines conditions. Le gestionnaire externe doit
toutefois exercer réellement ses missions et ne peut pas
simplement mettre son attestation à disposition.
Besoin d'aide ?
Vous préparez votre projet de transport ?
Nous pouvons vous accompagner.
Vous souhaitez créer votre entreprise de transport rapidement ou simplement vérifier que vos démarches sont dans le bon ordre ? Présentez-nous votre projet en quelques secondes.
Démarches administratives
DREAL, autorisation d'exercer et dossier transport.
DREAL, autorisation d'exercer et dossier transport.
Création de société
Statuts, capital et formalités de création.
Statuts, capital et formalités de création.
Société déjà existante
Changement de gestionnaire ou démarches capacitaires.
Changement de gestionnaire ou démarches capacitaires.
Parlez-nous de votre projet
Quelques informations suffisent pour comprendre où vous en êtes.